J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2001
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Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret du 3 mai 2000 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 3 novembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône).
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45o 50' 00'' N, 004o 58' 19'' E - 45o 48' 00'' N, 005o 00' 00'' E ;
45o 44' 32'' N, 005o 00' 07'' E - 45o 37' 14'' N, 005o 02' 31'' E ;
Puis arc de cercle de 7,4 NM (13,7 km) de rayon centré sur le point 45o 43' 28'' N, 004o 56' 51'' E, joignant le point précédent au point 45o 36' 04'' N, 004o 57' 00'' E ;
45o 48' 51'' N, 004o 51' 22'' E ;
Puis arc de cercle de 6,6 NM (12,2 km) de rayon centré sur le point 45o 43' 28'' N, 004o 56' 51'' E, joignant le point précédent au point : 45o 50' 00'' N, 004o 58' 19'' E.
b) Limites verticales : de la surface de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Art. 4. - L'arrêté du 21 octobre 1999 relatif à la création d'une zone de contrôle à Lyon-Bron (Rhône) est abrogé.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 6. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2001.